Le CNP fixe au 30 novembre le délai de mise à jour des dossiers juridiques des entreprises de presse
Le Conseil national de la presse (CNP) a appelé les entreprises de presse éditant des journaux papier et électroniques à lui transmettre leurs dossiers juridiques avant le 30 novembre 2026, dans le cadre d’une opération visant à actualiser et à mettre à jour la base de données relative à ces établissements.
Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion de la Commission de l’entreprise de presse et de la mise à niveau du secteur, tenue le mercredi 4 novembre 2026, le Conseil précise que cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’exercice de ses attributions, conformément à la loi n° 09.26 relative à la réorganisation du CNP et à son règlement intérieur, notamment son article 31.
Les entreprises concernées sont invitées à déposer leurs dossiers directement au siège du Conseil ou à les transmettre par courrier électronique à l’adresse [email protected].
Les documents requis comprennent notamment une copie certifiée conforme des statuts de la société, une copie de la déclaration de publication du support médiatique concerné, un extrait récent du registre de commerce ainsi qu’une attestation récente de régularité fiscale.
Le dossier doit également comporter une attestation récente justifiant de la situation de l’entreprise au regard de ses obligations envers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ainsi que la liste des journalistes employés titulaires de la carte de presse professionnelle au titre de l’année 2025.
À travers cette opération, le Conseil national de la presse entend disposer de données actualisées sur les entreprises de presse afin de mieux suivre leur situation professionnelle, économique, administrative et juridique, d'identifier les contraintes auxquelles elles sont confrontées et de contribuer au développement des mécanismes de soutien et de mise à niveau du secteur.
N.B