Chambre des représentants : adoption d’un projet de loi sur les établissements de crédit et le statut de BAM
La Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi n° 87.21 modifiant et complétant la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que la loi n° 40.17 portant statut de Bank Al-Maghrib.
A cette occasion, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azzedine El Midaoui, a indiqué que ce projet de loi, qui a récolté 66 votes positifs et et 28 votes négatifs, intervient dans une conjoncture nationale et internationale marquée par le besoin croissant de renforcer les mécanismes de prévention et de gestion proactive des risques auxquels peuvent être confrontés les établissements bancaires, en particulier ceux ayant un caractère systémique ou dont la défaillance pourrait avoir un impact sur la stabilité financière.
Dans une allocution lue au nom de la ministre de l’Économie et des Finances, M. El Midaoui a précisé que ce texte législatif intervient aussi dans un contexte de mutations économiques et financières accélérées de par le monde, avec l'interconnexion croissante des systèmes financiers et le besoin accru en cadres juridiques et réglementaires plus aptes à faire face aux crises et à en atténuer les effets.
Le ministre a souligné, par ailleurs, que la mise en œuvre optimale de ce projet de loi constitue un pilier essentiel pour compléter et renforcer le cadre juridique relatif au traitement des difficultés des établissements de crédit, notant que cela passe par l'établissement de mécanismes plus efficaces d'intervention précoce et de résolution et la mise à la disposition des autorités compétentes des moyens légaux et réglementaires nécessaires pour préserver la stabilité du secteur bancaire et assurer la pérennité de ses fonctions vitales.
La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants avait adopté ce projet de loi après l'introduction de plusieurs amendements visant notamment à renforcer la gouvernance et la transparence dans l'octroi et le retrait des agréments des établissements de crédit, à préciser certaines notions liées aux risques systémiques et à la stabilité financière et à clarifier la nature de l'intervention du Fonds de garantie des dépôts et de financement de la résolution des crises, en tant que contributeur au financement des mesures de résolution selon une approche multi-sources.
