Marchés des capitaux: le CSPJ et l’AMMC renforcent leur coopération
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé un accord de coopération destiné à renforcer la transparence financière, la sécurité juridique des investissements et la lutte contre les infractions économiques.
Face à l’évolution croissante des infractions financières et à la montée en puissance du marché des capitaux dans le financement de l’économie, les institutions marocaines resserrent les rangs. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé, mercredi 20 mai, à Rabat, un accord-cadre de partenariat destiné à renforcer la transparence financière, la sécurité juridique des investissements et la lutte contre la criminalité économique.
Signé au siège du CSPJ par M’hammed Abdenabaoui, président délégué du Conseil, et Tarik Senhaji, président de l’AMMC, l’accord amorce une nouvelle phase de coopération entre l’autorité judiciaire et le régulateur du marché des capitaux. Par-delà le symbole institutionnel, le partenariat traduit une volonté de mieux articuler justice, régulation et protection de l’épargne dans un environnement financier en rapide mutation.
Les deux institutions entendent conjuguer leurs expertises autour de plusieurs axes stratégiques : formations spécialisées, recherche juridique, échanges d’études et développement des compétences liées aux contentieux financiers et aux procédures judiciaires. Une attention particulière sera accordée à la lutte contre les délits boursiers, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais aussi aux nouvelles formes de criminalité financière alimentées par les évolutions technologiques.
Le programme prévoit également l’organisation de séminaires et de journées d’étude consacrés aux infractions liées aux instruments financiers ainsi qu’à l’impact des transformations numériques sur les questions juridiques et réglementaires. L’objectif affiché est double : consolider l’intégrité des marchés financiers et renforcer la confiance des investisseurs.
Dans un contexte où le marché des capitaux s’impose progressivement comme un levier central du financement de l’économie marocaine, cette coopération apparaît comme un maillon essentiel de la protection de l’ordre public économique et financier. La sécurisation des investissements et la préservation de la transparence deviennent désormais des enjeux aussi judiciaires qu’économiques.
Institution constitutionnelle chargée de garantir l’indépendance de la justice, le CSPJ veille notamment à la gestion de la carrière des magistrats et au respect des règles déontologiques. De son côté, l’AMMC, régulateur du marché marocain des capitaux, assure la protection de l’épargne investie en instruments financiers et veille au bon fonctionnement du marché. Membre de l’Organisation internationale des commissions de valeurs depuis 1996, l’Autorité s’inscrit dans les standards internationaux de coopération et de supervision financière.
