Licences de pêche hauturière : la COMAIP remet l'histoire au cœur du débat
La COMAIP apporte un éclairage historique sur la création de la flotte hauturière marocaine, en mettant en perspective les enjeux de souveraineté maritime, de développement économique et de sécurité nationale qui ont conduit l'État à encourager son émergence dans les années 1970 et 1980. Une contribution qui intervient dans un contexte de polémique autour des licences de pêche hauturière et de leurs conditions d'attribution.
La polémique autour des licences de pêche hauturière au Maroc relance le débat sur les conditions de leur attribution et sur les bénéficiaires de ce dispositif. Dans ce contexte, la COMAIP (à développer selon la dénomination officielle de l'organisation) a souhaité apporter un éclairage historique sur la naissance de la flotte hauturière marocaine, estimant que cette question mérite d’être examinée à la lumière des circonstances qui ont conduit l’État à encourager son développement.
Dans sa contribution au débat public sur la politique halieutique nationale, l'organisation rappelle que la constitution d'une flotte de pêche hauturière ne répondait pas uniquement à des considérations économiques. Elle s'inscrivait également dans une stratégie de souveraineté maritime, de valorisation des ressources nationales et de renforcement de la présence marocaine dans les espaces maritimes relevant de sa juridiction.
À l'époque, la flotte marocaine était essentiellement composée de petites embarcations en bois, adaptées à la pêche côtière mais incapables de mener des campagnes prolongées au large. Une situation qui contrastait avec les moyens techniques et financiers des flottilles étrangères, qui exploitaient une part importante des ressources halieutiques marocaines.
Une flotte nationale au service de la souveraineté maritime
Pour la COMAIP, le développement de la pêche hauturière doit être replacé dans le contexte des négociations internationales sur le droit de la mer, engagées en 1973 et conclues en 1982 avec l'adoption de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
La reconnaissance de la zone économique exclusive (ZEE), qui s'étend jusqu'à 200 milles marins, a consacré les droits souverains des États côtiers sur les ressources naturelles de ces espaces.Le Maroc avait toutefois engagé, dès 1973, des démarches visant à affirmer ses droits maritimes.
L'enjeu était alors de transformer cette souveraineté juridique en une capacité réelle d'exploitation. Pour l'organisation, il ne suffisait pas de revendiquer des droits sur les ressources halieutiques : encore fallait-il disposer d'une flotte nationale capable de les exploiter, de les conserver et de les débarquer sous pavillon marocain.
La pêche hauturière est ainsi devenue un instrument de souveraineté économique, mais également un moyen de renforcer la position du Royaume dans les négociations internationales relatives à l'accès aux ressources marines.
La marocanisation comme levier de développement
Cette évolution s'inscrivait également dans la politique de marocanisation engagée en 1973, qui visait à renforcer le contrôle national sur plusieurs secteurs économiques stratégiques et à favoriser l'émergence d'opérateurs marocains.
Dans le secteur halieutique, cette orientation devait permettre de réduire progressivement la prédominance des armements étrangers et de développer des capacités nationales d'investissement et de production.
Plusieurs textes ont accompagné cette politique, notamment le dahir portant loi de 1973 fixant la limite des eaux territoriales à 12 milles marins, le règlement sur la pêche maritime de la même année, ainsi que la loi de 1981 relative à la zone économique exclusive et au plateau continental.
La loi n° 21-82 relative aux investissements maritimes est également venue soutenir le développement des entreprises opérant dans ce domaine. Ces dispositifs juridiques et économiques ont contribué à l'émergence progressive d'une flotte hauturière nationale, appelée à prendre le relais des flottilles étrangères dans l'exploitation des ressources halieutiques.
Un contexte sécuritaire particulièrement sensible
La contribution de la COMAIP met également en avant une dimension moins présente dans le débat actuel : le contexte sécuritaire dans lequel la flotte hauturière marocaine s'est développée.
Au lendemain du départ de l'Espagne en 1975, le Maroc devait assurer sa présence sur un vaste territoire dans un contexte de conflit armé. Les affrontements dans les provinces du Sud et les attaques visant des positions marocaines ont progressivement placé la sécurisation des espaces maritimes au cœur des préoccupations nationales.
L'organisation rappelle notamment plusieurs attaques contre des navires de pêche marocains au début des années 1980, dont celles ayant visé les chalutiers Driss et Aïn Oualili en octobre 1983, et qui ont coûté la vie à plusieurs membres des équipages.
Dans ce contexte, les chalutiers hauturiers ne constituaient pas uniquement des outils de production. Leurs campagnes prolongées permettaient également d'assurer une présence régulière au large, de signaler des mouvements suspects et de contribuer à la surveillance des espaces maritimes.
Selon la COMAIP, les navires de pêche concernés embarquaient notamment trois militaires armés durant leurs campagnes, participant ainsi, à leur niveau, au dispositif de protection maritime.
La constitution d'une flotte hauturière répondait donc à des impératifs qui dépassaient la seule rentabilité des investissements, dans une période où la présence marocaine en mer revêtait une importance stratégique particulière.
Les licences : distinguer la politique initiale de ses conditions d'application
C'est dans cette perspective que la COMAIP invite à replacer la politique d'attribution des licences de pêche hauturière. Celles-ci constituaient, selon son analyse, l'un des instruments mis en place par l'État pour encourager l'investissement national, favoriser la constitution d'armements marocains et assurer l'exploitation directe des ressources halieutiques.
Pour autant, l'organisation ne considère pas que le contexte historique puisse exonérer les acteurs de toute responsabilité. Elle reconnaît que certaines attributions ont pu obéir à des critères discutables et que des situations de rente ou des relations privilégiées avec les centres de décision ont pu se développer.
Elle estime toutefois nécessaire de distinguer les objectifs initiaux de cette politique, les modalités de sélection de ses bénéficiaires et les résultats obtenus par les opérateurs concernés.
Une distinction qui permettrait, selon elle, d'éviter de réduire toute l'histoire de la pêche hauturière marocaine à une distribution de privilèges, sans pour autant écarter l'examen des éventuelles dérives.
Entre reconnaissance historique et exigence de réforme
La COMAIP souligne enfin que les réalités du secteur ont considérablement évolué depuis les années 1980. Les impératifs sécuritaires ne sont plus les mêmes, les ressources halieutiques sont soumises à de nouvelles contraintes et les exigences de transparence, de performance économique et de durabilité occupent désormais une place centrale.
La contribution historique de la flotte hauturière ne saurait, selon l'organisation, constituer un droit permanent à l'exploitation des ressources maritimes ni soustraire les opérateurs à l'évaluation de leurs performances.
Pour autant, elle considère que les origines de cette politique ne doivent pas être réécrites à la lumière des seules controverses actuelles.
À travers cette prise de position, la COMAIP appelle ainsi à un débat fondé sur les faits historiques, les investissements réalisés, les engagements des opérateurs et la valeur créée pour la collectivité. L'objectif étant de dépasser les procès d'intention pour mieux appréhender les enjeux de la politique halieutique nationale et les réformes nécessaires à son évolution.
