CSPJ : Renforcement de l’efficacité et de la transparence de la justice en 2024
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a pris, en 2024, d’importantes mesures institutionnelles afin d’accroître ses capacités en matière d’évaluation de la performance, dans le cadre de ses missions d’encadrement du travail judiciaire, de garantie du bon fonctionnement de la justice et de renforcement de la confiance des justiciables.
Ces mesures ont porté sur le parachèvement des structures administratives des trois pôles judiciaires (civil, pénal et spécialisé) et la mise en œuvre complète de leurs missions pour qu’ils puissent commencer à exercer leur rôle fondamental dans le suivi du travail des tribunaux, l’analyse des statistiques judiciaires détaillées et le suivi des indicateurs d’efficacité, a indiqué le CSPJ dans son rapport au titre de l’année 2024.
Ces efforts institutionnels ont formé une base pour le développement d’initiatives pratiques telles que la concrétisation du principe du “délai raisonnable”, la fixation de délais indicatifs pour trancher dans les différents types d’affaires et le développement du système informatique dédié au suivi des délais indicatifs afin d’évaluer l’efficacité du travail des tribunaux et fournir des outils pointus de contrôle et d’évaluation, note le rapport.
Le Conseil s’est également employé, durant l’année 2024, à promouvoir la transparence par la diffusion de la jurisprudence judiciaire et la généralisation des circulaires, ce qui reflète son engagement à garantir le droit d’accès à l’information, renforcer la sécurité judiciaire et accroître ainsi la confiance des citoyens en la justice.
Dans le cadre de son programme stratégique, le CSPJ a procédé au lancement, le 26 janvier 2022, du portail digital dédié aux décisions de la Cour de Cassation, qui a été modernisé en 2024 à travers la consolidation de la base de données judiciaires et la diffusion des récentes jurisprudences, pour les mettre à la disposition des magistrats et des personnes intéressées.
Le rapport relève, par ailleurs, une hausse du nombre de décisions publiées sur le portail judiciaire, faisant état de 13.206 décisions publiées en 2022 par la Cour de Cassation contre 24.065 en 2023 et 36.000 en 2024.
Pour leur part, les Cours d’appel ont publié 110 décisions en 2022, 274 en 2023 et 688 décisions en 2024, tandis que les tribunaux de première instance ont publié 34 jugements en 2023 contre 364 en 2024.
D’autre part, le portail judiciaire a enregistré 4.058.216 visiteurs en 2024, illustrant l’intérêt porté à cette plateforme comme source officielle et fiable pour l’accès à la jurisprudence judiciaire, souligne le rapport.
Outre la diffusion des décisions, les circulaires émanant du Président délégué du CSPJ durant l’année 2024 ont constitué un important outil d’encadrement, en ce sens qu’elles ont permis d’informer les juges des nouveautés législatives et réglementaires et de les alerter sur certains manquements professionnels relevés, de façon à garantir l’application correcte et unifiée de la loi.
